dmtg
Derniers articles publiés
11 juin 2011Loi
Réduction de droits de donation liées à l’âge du donateur : les PME bénéficient d'un régime dérogatoire
Droits de mutation
3 juin 2011Loi
Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant les droits de mutation
Droits de mutation
22 mars 2011Analyses et points de vue
La dation en paiement par remise d’œuvres d’art
Droits de mutation
28 janvier 2011Doctrine
Vers un relèvement du seuil de la tontine ?
Droits de mutation
12 novembre 2010Doctrine
Le régime fiscal du PERP au regard des droits de mutation à titre gratuit
Droits de mutation
13 août 2010Doctrine
Révélation de don manuel : attention aux courriers de l'avocat
Droits d’enregistrements
13 juillet 2010Doctrine
Contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d'une exonération
Droits de mutation
25 février 2010Doctrine
Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du défunt par représentation
Droits de mutation
15 février 2010Doctrine
Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession commenté au BOFIP
Contrôle et contentieux
10 juin 2009Doctrine
La transmission d'un bien dans le cadre d'un pacte de tontine est exonérée de droits de mutation
Droits de mutation
5 juin 2009Doctrine
Convention franco-allemande en matière d’impôts sur les successions et sur les donations
Conventions fiscales
3 juin 2009Doctrine
Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff
Droits de mutation