24 avril 2012Doctrine
Pacte Dutreil : les nouvelles règles applicables aux sociétés unipersonnelles
Droits de mutation et Dutreil
dmtg
Derniers articles publiés
22 mars 2012Doctrine
Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : l'instruction a été publiée
Droits de mutation et Dutreil
14 décembre 2011Loi
PLF2012 : Hausse du droit de partage, la majorité maintien le cap
Suivi législatif
2 août 2011Doctrine
Renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants : fin de l'abattement en ligne directe
Droits de mutation
29 juillet 2011Analyses et points de vue
Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de partage et techniques d’optimisation
Droits de mutation
15 juillet 2011Loi
PLFR2011 : le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures
Droits de mutation
15 juillet 2011Loi
Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux
Chiffres utiles
8 juillet 2011Analyses et points de vue
Transmission d'entreprise et pacte Dutreil : une instruction qui se fait attendre
Droits de mutation et Dutreil
22 juin 2011Loi
PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%
Droits de mutation
18 juin 2011Loi
Le gouvernement double le « droit de partage » pour financer sa réforme du patrimoine
Droits de mutation