Eu égard à la suppression annoncée de la taxe sur les résidences en France des non-résidents et confirmée ce soir par le Min. du Budget , M. Marini a proposé deux nouvelles mesures afin de compléter le financement de la réforme de la fiscalité du patrimoine à hauteur de 176 millions d’euros.
Fiscalonline 22 juin 2011PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%
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