Le 6 décembre dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances...
Accueil
>
Outils fiscaux
>
Suivi législatif
>
PLF2012 : Hausse du droit de partage, la majorité maintien le cap
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Publié le mercredi 14 décembre 2011 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
07/04/2025
Dons manuels non rapportés dans une donation ultérieure : l'imposition au jour de la révélation confirmée
Jurisprudence
07/04/2025
Pacte Dutreil et Holding : la matérialité de l'animation du groupe...condition "sine qua non" du régime d'exonération
Jurisprudence
07/04/2025
Répartition fiscale du passif successoral en présence d'un démembrement : l'article 669 du CGI prime sur l'article 612 du Code civil
Jurisprudence
07/04/2025
Exonération Dutreil : de l'importance des revenus perçus pour justifier l'activité professionnelle principale
Loi
03/04/2025
Création du statut de propriétaire bailleur : une nouvelle tentative d'incitation fiscale pour stimuler l'offre locative
Jurisprudence
01/04/2025
Reconstitution de la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit : le juge de l'impôt remet en cause l'exonération de DMTG