don manuel
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22 octobre 2020Loi
PLF 2021 : le doublement de l’abattement de 100.000 € n’aura pas lieu
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16 octobre 2020Doctrine
Dons de sommes d’argent et abattement de 100.000 € : l’imprimé Cerfa a été adapté
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15 octobre 2020Loi
PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !
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23 juillet 2020Loi
Réactivation et aménagement de l’exonération temporaire de droits en faveur des dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise
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31 mai 2016Doctrine
Exonération en faveur des dons en numéraire consentis au profit des victimes d'actes de terrorisme
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30 octobre 2013Doctrine
Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit
Droits de mutation et Dutreil
16 novembre 2012Doctrine
Absence de rappel fiscal de certains dons de sommes d'argent
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22 juin 2011Loi
PLFR2011 et révélation des dons manuels : le Sénat fixe le seuil de déclenchement à 15.000 €
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16 juin 2011Loi
Révélation des dons manuels : le Sénat propose de fixer le seuil de déclenchement à 15.000 €
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13 août 2010Doctrine
Révélation de don manuel : attention aux courriers de l'avocat
Droits d’enregistrements
22 décembre 2008Doctrine
Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 4 et 5 de l'année 2008)
Contrôle et contentieux