holding
Derniers articles publiés
27 juillet 2026Analyses et points de vue
Dirigeants mobiles : sécuriser la résidence fiscale et le patrimoine dans un contexte de contrôle renforcé
Mobilité
22 juillet 2026Jurisprudence
Régime mère-fille et abus de droit fiscal : le montage de neutralisation d'une plus-value immobilière censuré
Contrôle et contentieux
1 juillet 2026Etudes, synthèses et rapports
Les grands arbitrages fiscaux de l'OCDE pour la France
Chiffres utiles
9 juin 2026Etudes, synthèses et rapports
Niche Copé : vers un coup de rabot sur le totem fiscal des holdings ?
Impôt sur les sociétés
8 juin 2026Jurisprudence
Régime mères-filles : l'habillage successoral d'un montage « coquillard » ne résiste pas à la clause anti-abus
Impôt sur les sociétés
5 mai 2026Jurisprudence
Quand le forfait libératoire prive la Holding offshore marocaine du bénéfice de l'exemption de retenue à la source
Conventions fiscales
24 avril 2026Jurisprudence
Management Fees et AAG : la présomption d'anormalité renversée par la décision des organes sociaux de rémunérer indirectement le dirigeant
Impôt sur les sociétés
16 avril 2026Jurisprudence
Valorisation des titres démembrés et cession intragroupe : quand le juge fiscal sanctuarise le barème fiscal face aux méthodes financières
Droits de mutation et Dutreil
7 avril 2026Jurisprudence
Limites d'imputation des déficits d'un groupe ayant cessé lorsque ses sociétés rejoignent un nouveau groupe
Impôt sur les sociétés
14 janvier 2026Jurisprudence
L'asymétrie des garanties de passif lors d'une restructuration patrimoniale : le couperet de l'acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
12 janvier 2026Loi
Taxe sur les holdings patrimoniales et PLF2026 : le Gouvernement durcit le dispositif
Suivi législatif