Fiscalonline

holding animatrice

Derniers articles publiés

29 mai 2026Jurisprudence

Exonération Dutreil et holding animatrice : la détention majoritaire et l'identité de dirigeants ne suffisent pas

Droits de mutation et Dutreil
1 mai 2026Jurisprudence

Dutreil réputé acquis : la codirection donateur-donataire ne se présume pas...elle doit être démontrée

Droits de mutation et Dutreil
21 avril 2026Jurisprudence

Abattement renforcé 150-0 D : la condition d'activité opérationnelle doit être remplie de manière continue depuis la création

Plus-values mobilières
2 mars 2026Jurisprudence

Acte anormal de gestion : de la déductibilité des charges supportées par une société holding au bénéfice de ses filiales

Impôt sur les sociétés
19 février 2026Jurisprudence

Holding animatrice et TVA : sans immixtion effective...pas de droit à déduction

TVA
3 décembre 2025Jurisprudence

Holding animatrice et prestations de direction non facturées : l'obstacle de la nullité civile ne fait pas échec à l'acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux
22 septembre 2025Jurisprudence

Exonération Dutreil et holding : les prestations « intuitu personae » du dirigeant ne font pas l'animation

Droits de mutation et Dutreil
21 juillet 2025Jurisprudence

Taxe sur les salaires, holding animatrice et directeur général : quand la présomption légale l'emporte sur le pacte d'associés

Fiscalité sociale
30 juin 2025Jurisprudence

«Management Fees » et holding animatrice : l'exigence de preuve de la réalité et de l'effectivité des services facturés

Impôt sur les sociétés
30 juin 2025Jurisprudence

Plus-values sur cession de titres : exclusion de l'abattement renforcé pour les holdings animatrices dont les filiales ne respectent pas la condition d'ancienneté

Plus-values mobilières
6 juin 2025Jurisprudence

Rappel des critères exigeants concernant la qualification de holding animatrice

Impôt sur la fortune