holding animatrice
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Abattement de 85% sur plus-values : l'apport en sursis d'imposition ne neutralise pas la condition d'âge qui s'impose aux filiales
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Plus-value mobilière et abattement renforcé : confirmation de la légalité des conditions spécifiques pour les holdings animatrices
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20 mai 2024Jurisprudence
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29 janvier 2024Jurisprudence
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25 octobre 2023Jurisprudence
Exonération Dutreil : appréciation du caractère animateur d'un Holding et prescription fiscale d'une action en reprise portant sur l'évaluation des titres
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18 octobre 2023Loi
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Suivi législatif
9 octobre 2023Jurisprudence
«Dutreillabilité» de la holding mixte : le calcul du ratio des actifs prime sur l’effectivité de l’activité entrepreneuriale
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