Fiscalonline

immeubles

Derniers articles publiés

4 mars 2021Analyses et points de vue

Les prépondérances immobilières et les immeubles par destination

Droits d’enregistrements
3 mars 2021Doctrine

La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable

Impôts Fonciers
2 février 2021Jurisprudence

TVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâti

TVA
9 décembre 2020Jurisprudence

Article 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »

Droits d’enregistrements
30 novembre 2020Jurisprudence

La TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisition

TVA
29 octobre 2020Doctrine

Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent

TVA
20 février 2020Jurisprudence

Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction

Impôt sur le revenu
18 décembre 2019Jurisprudence

Taxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscale

Taxes diverses
13 mai 2019Jurisprudence

Assujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscale

Trust
31 août 2018Doctrine

Cession par acte notarié d'immeubles forestiers d'une valeur < à 7 500 € : conditions de l'exonération de droits

Droits de mutation
26 avril 2018Jurisprudence

Droits de mutation et cessions de droits sociaux : exclusion des immeubles par destination pour l'appréciation de la prépondérance immobilière

Droits de mutation et Dutreil
31 août 2017Jurisprudence

Vente «contrat en main» et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite

Plus-values immobilières