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10 mai 2024JurisprudencePlus-value à long terme : pas de prise en compte des en-cours de production immobilisés pour apprécier la prépondérance immobilièreImpôt sur les sociétés
10 mai 2024JurisprudenceContribution sociale sur l'IS : le redevable dont l'actionnaire n'a pas de capital social est tenu au respect de la seule condition tenant chiffre d’affairesImpôt sur les sociétés
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3 avril 2024DoctrineBercy affine la définition des titres de participation ( régime des PVLT) à la lumière de la jurisprudence administrativeImpôt sur les sociétés
3 avril 2024DoctrinePlus-values de cession de titres de participation et détermination de la QPFC : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'EtatImpôt sur les sociétés
25 mars 2024JurisprudencePrélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : le remboursement de l'excédent est de droit même en cas d'impôt nulImpôt sur les sociétés