25 mars 2024Jurisprudence
Compte courant créditeur : passif injustifié et erreur comptable non rectifiable
Contrôle et contentieux
impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
11 mars 2024Jurisprudence
Ordre d’imputation des déficits reportables : un choix qu'il faut pouvoir justifier
Impôt sur les sociétés
12 février 2024Jurisprudence
Plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés et prise en compte des contrats de crédit-bail pour apprécier la prépondérance immobilière
Impôt sur les sociétés
8 février 2024Jurisprudence
Imputation et restitution du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : la société cédante doit être imposée à l'IS en France
Impôt sur les sociétés
6 février 2024Jurisprudence
Une SARL peut être réputée avoir opter pour l'impôt même en l'absence de notification régulière auprès du service des impôts
Impôt sur les sociétés
17 janvier 2024Doctrine
Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023
Chiffres utiles
11 janvier 2024Jurisprudence
Etablissement stable ou intermédiaire indépendant : démonstration factuelle d'une installation fixe d'affaires
Impôt sur les sociétés
9 janvier 2024Jurisprudence
SCI et marchand de biens : la pluralité et la fréquence d'opérations participent du caractère «habituel» nonobstant leur étalement sur une longue période
Impôt sur les sociétés
8 janvier 2024Analyses et points de vue
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises
Suivi législatif
28 décembre 2023Jurisprudence
L'encaissement par une société de droit britannique de commissions liées à une activité exercée en France ne permet pas de caractériser l'exploitation d'une activité dans cet état
Impôt sur les sociétés
27 décembre 2023Jurisprudence
"Déductions exceptionnelles" : le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP instaurant une règle de déchéance de l'avantage fiscal non exercé
Impôt sur les sociétés
14 décembre 2023Jurisprudence
La preuve du régime fiscal privilégié (Art. 238-A du CGI) implique une analyse du traitement fiscal effectif du bénéficiaire dans l'état dans lequel il est établi
Evasion fiscale