isf
Derniers articles publiés
10 juillet 2026Jurisprudence
Fiducie et taxe de 3% sur les immeubles : le fiduciaire n'est pas un actionnaire au sens de l'article 990 E-3° du CGI
Taxes diverses
9 juin 2026Jurisprudence
Dutreil -ISF : l’accumulation excessive de trésorerie prive les titres de l'exonération d'impôt
Impôt sur la fortune
1 juin 2026Jurisprudence
ISF et double niveau d'interposition : le juge valide la qualification de biens professionnels des SCI de groupe
Impôt sur la fortune
1 juin 2026Jurisprudence
Trusts et ISF : la capacité contributive s'apprécie globalement...indépendamment de la disposition effective
Impôt sur la fortune
11 mai 2026Jurisprudence
Prélèvement de l'article 990 J du CGI : censure de l'exclusion systématique des plans de retraite individuels par le BOFIP
Trust
7 mai 2026Jurisprudence
Conventions fiscales et prépondérance immobilière : quand le droit interne dicte le sens des stipulations internationales
Conventions fiscales
23 avril 2026Jurisprudence
ISF : l'absence totale de rémunération des fonctions de direction fait échec à la qualification de biens professionnels
Impôt sur la fortune
19 mars 2026Jurisprudence
La « fiction » juridique du trust discrétionnaire cède devant la réalité du contrôle exercé par le constituant
Trust
5 novembre 2025Jurisprudence
Prélèvement "sui generis" sur les trusts : l'échec de l'exonération en l'absence de déclaration ISF/IFI
Trust
6 août 2025Jurisprudence
IFI et LMP : sans bénéfice fiscal positif...point d’exonération au titre des biens professionnels
Impôt sur la fortune
13 mai 2025Jurisprudence
Imposition des avoirs figurant sur des comptes à l'étranger non déclarés : la simple « présomption de titularité » ne suffit pas
Evasion fiscale