plus value mobilière
Derniers articles publiés
28 octobre 2024Jurisprudence
Apport-cession et 150-0 B ter : l'intention ne fait pas le réinvestissement
Plus-values mobilières
23 octobre 2024Loi
PLF2025 et apport-cession : fin du détournement immobilier du régime de faveur de l'article 150-0 B ter du CGI
Suivi législatif
22 octobre 2024Jurisprudence
Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société
Plus-values immobilières
21 octobre 2024Jurisprudence
Réduction de capital suivie d'une augmentation immédiate : le juge y voit un abus de droit fiscal contrairement au comité
Contrôle et contentieux
21 octobre 2024Loi
PLF2025 et calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre d'un Pacte Dutreil : Introduction d'une limitation temporelle
Suivi législatif
17 octobre 2024Loi
PLF2025 et plus-value 150-0 B ter du CGI : les réinvestissements dans l'immobilier ou l'hôtellerie expressément exclus
Suivi législatif
17 octobre 2024Loi
PLF2025 : la réforme du calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil» adoptée en Commission
Suivi législatif
15 octobre 2024Jurisprudence
Imposition des stock-options en cas de décès du bénéficiaire : confirmation du régime applicable aux héritiers
Impôt sur le revenu
15 octobre 2024Loi
PLF2025 : proposition de réforme du calcul des plus-values sur les titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil»
Suivi législatif
15 octobre 2024Loi
PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans
Suivi législatif
10 octobre 2024Jurisprudence
Plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé : renvoie d'une QPC au Conseil constitutionnel
Plus-values mobilières
4 octobre 2024Jurisprudence
Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit
Plus-values mobilières