résidence principale
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16 juin 2023Jurisprudence
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8 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé
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22 mai 2023Jurisprudence
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24 avril 2023Jurisprudence
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13 mars 2023Jurisprudence
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22 décembre 2022Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération qui ne résiste pas à l'épreuve des faits
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15 novembre 2022Jurisprudence
Vente d'un immeuble par des époux commun en bien : l'exonération résidence principale s'apprécie individuellement
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26 octobre 2022Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation
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