Le Juge de l'impôt nous rappelle que l'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale implique des diligences réelles et sérieuses pour vendre le bien impliquant notamment une adaptation, dans un délai raisonnable, du prix de cession au prix du marché.
les plus-values réalisées lors de la cession du logement qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées d’impôt sur le revenu et, par suite, de prélèvements sociaux.
Pour bénéficier de l'exonération, le logement doit être la résidence principale du cédant au jour de la cession. Cette condition exclue les cessions portant sur des immeubles qui, bien qu’ayant constitué antérieurement la résidence principale du propriétaire, n’ont plus cette affectation au moment de la vente.
Un immeuble ne perd pas sa qualité de résidenceprincipale du cédant au jour de la cession du seul fait que celui-ci a libéré les lieux avant ce jour, à condition que le délai pendant lequel l’immeuble est demeuré inoccupé puisse être regardé comme normal. Il en va ainsi lorsque le cédant a accompli les diligences nécessaires, compte tenu des motifs de la cession, des caractéristiques de l’immeuble et du contexte économique et réglementaire local, pour mener à bien cette vente dans les meilleurs délais à compter de la date prévisible du transfert de sa résidence habituelle dans un autre lieu....