salariés
Derniers articles publiés
25 avril 2025Jurisprudence
Qualification fiscale des détournements de fonds commis par un salarié : entre BNC et revenus distribués
Revenus professionnels
14 avril 2025Doctrine
Impôt sur le revenu : barème kilométrique 2025 pour l'imposition des revenus de l'année 2024
Chiffres utiles
10 avril 2025Doctrine
Généralisation de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation : Bercy soumet ses commentaires à consultation publique
Mobilité
20 mars 2025Loi
Des cotisations sociales allégées pour encourager les entreprises à financer l'accession à la propriété de leurs salariés primo-accédants ?
Fiscalité sociale
18 février 2025Jurisprudence
Imposition des indemnités transactionnelles de licenciement : la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse pèse sur le contribuable
Fiscalité sociale
8 janvier 2025Doctrine
Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche
Impôt sur les sociétés
26 juin 2024Doctrine
Nouvelles conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un groupe fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié : Bercy commente
Impôt sur les sociétés
26 juin 2024Jurisprudence
Exonération des salaires perçus à l'étranger : une interprétation élargie de la notion d'employeur établi dans l'UE
Mobilité
28 mars 2024Doctrine
BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons
Fiscalité sociale
6 février 2024Jurisprudence
Le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP qui précise que la plus-value d’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition de l'article 150-0 B du CGI
Plus-values mobilières
24 janvier 2024Jurisprudence
L'article L. 3326-1 du Code du travail qui prive les salariés de la possibilité de contester le calcul de la réserve de participation est constitutionnel
Contrôle et contentieux
7 novembre 2023Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagement de la prise en charge des frais de transport des salariés (Prime transport et forfait mobilités durables)
Fiscalité sociale