Fiscalonline

salariés

Derniers articles publiés

18 juillet 2015Jurisprudence

Censure partielle du «droit d’information préalable des salariés» en cas de cession d'entreprise

Corporate
11 juin 2015Loi

Le gouvernement limite le droit d’information des salariés au seul cas de la vente de l’entreprise

Corporate
27 mai 2015Loi

Les entreprises bénéficieront d'une réduction d'impôt pour mise à disposition de vélos au bénéfice des salariés

Transition énergétique
7 mai 2015Loi

Le Sénat reporte les obligations des entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés

Corporate
16 mars 2015Doctrine

Montant minimal et plafond de la déduction forfaitaire de 10% pour l'imposition des revenus de 2014

Chiffres utiles
13 mars 2015Doctrine

Evaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement

Chiffres utiles
10 mars 2015Analyses et points de vue

Cession d’entreprise et droit d’information préalable des salariés : pas de retour en arrière selon Macron

Corporate
31 octobre 2014Réglementaire

Cession d'entreprise : modalités d’application du droit d’information préalable des salariés

Corporate
7 février 2014Doctrine

Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger

Taxes diverses
4 février 2014Jurisprudence

Conditions d'exonération d'impôt des sommes perçues à l'occasion d'une démission

Impôt sur le revenu
5 juin 2013Doctrine

Imposition des revenus de 2012 : plafond de l'abattement de 10 % pour frais professionnels

Revenus professionnels
27 décembre 2011Doctrine

La prime sur dividendes à l'épreuve des groupes étrangers

Fiscalité sociale