soulte
Derniers articles publiés
19 juin 2025Jurisprudence
Plus-value d'apport en report et abus de droit fiscal : l’abattement pour durée de détention reste applicable sur la soulte devenue imposable
Plus-values mobilières
24 mars 2025Jurisprudence
Apport de titres et 150-0 B ter : la stipulation d'une soulte doit répondre à une justification économique malgré le respect du seuil de 10%
Plus-values mobilières
31 janvier 2025Jurisprudence
Apport 150-0 B ter avec soulte : la caractérisation de l'abus de droit par l'absence d'intérêt économique pour la société bénéficiaire
Contrôle et contentieux
17 janvier 2025Jurisprudence
150-0 B ter du CGI : l'abus de droit peut être caractérisé pour la seule soulte indépendamment de la validité de l'opération d'apport
Plus-values mobilières
19 novembre 2024Jurisprudence
150-0 B ter et abus de droit fiscal : le versement d'une soulte lors d'un apport de titres doit répondre à un intérêt économique
Contrôle et contentieux
4 octobre 2024Jurisprudence
Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit
Plus-values mobilières
18 septembre 2024Jurisprudence
Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l'abus de droit au seul traitement fiscal des soultes
Contrôle et contentieux
26 août 2024Jurisprudence
Abus de droit fiscal et soulte lors d'un apport de titres : nouvelle décision sur l'application de l'article 150-0 B ter du CGI
Contrôle et contentieux
11 juin 2024Jurisprudence
150-0 B ter du CGI : le versement d'une soulte peut être abusif alors même que l'apport de titres ne l'est pas
Plus-values mobilières
7 juin 2024Jurisprudence
Abus du report 150-0 B ter par scission artificielle de la soulte via une holding intermédiaire
Contrôle et contentieux
22 mai 2024Jurisprudence
Plus-value d'échange de titres placée en report et abus de droit fiscal : le problème c'est le versement de la soulte
Contrôle et contentieux
16 novembre 2023Jurisprudence
L'échange de titres prévoyant une soulte artificiellement fixée à 9,9% de la valeur nominale des titres reçus ne résiste pas à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux