Fiscalonline

successions

Derniers articles publiés

15 juillet 2011Loi

Nouveaux barèmes des droits de mutation en ligne directe et entre époux

Chiffres utiles
3 juin 2011Loi

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant les droits de mutation

Droits de mutation
14 mars 2011Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle la législation allemande des droits de succession et de donation

Fiscalité à l'étranger
17 février 2011Politique communautaire et internationnale

Espagne : les non-résidents plus lourdement imposés sur les droits de succession et de donation

Fiscalité communautaire
12 novembre 2010Doctrine

Le régime fiscal du PERP au regard des droits de mutation à titre gratuit

Droits de mutation
12 novembre 2010Doctrine

Non admission au passif successoral des frais de gestion du dossier de succession prélevés par les banques après le décès

Droits de mutation
13 juillet 2010Doctrine

Contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d'une exonération

Droits de mutation
25 février 2010Doctrine

Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du défunt par représentation

Droits de mutation
15 février 2010Doctrine

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession commenté au BOFIP

Contrôle et contentieux
5 juin 2009Doctrine

Convention franco-allemande en matière d’impôts sur les successions et sur les donations

Conventions fiscales
4 mai 2003Analyses et points de vue

Le principe de non-discrimination dans les conventions internationales et l'arrêt B.

Conventions fiscales
14 avril 2003Doctrine

Innovations apportées sur le plan civil et conséquences fiscales de la loi sur les droits du conjoint survivant

Droits de mutation