Fiscalonline

terrain à bâtir

Derniers articles publiés

1 octobre 2012Loi

Propriétaires de terrains à bâtir, à vos promesses de vente...vite !

Plus-values immobilières
15 septembre 2012Analyses et points de vue

La fiscalité des plus-values immobilières sur le bâti et le non bâti en 2013 se précise

Plus-values immobilières
12 septembre 2012Analyses et points de vue

La progressivité de la fiscalité sur les terrains nus constructibles se confirme

Plus-values immobilières
4 septembre 2012Analyses et points de vue

La loi de finances pour 2013 pourrait durcir la fiscalité des plus-values sur les terrains

Plus-values immobilières
28 août 2012Analyses et points de vue

Vers une taxation progressive dans le temps des plus-values réalisées sur les terrains constructibles ?

Plus-values immobilières
13 juin 2012Doctrine

Le «terrain à bâtir», une dépendance fiscalisée

Plus-values immobilières
19 avril 2012Doctrine

Plus-value immobilière : les terrains à bâtir sont exclus de l'exonération au titre de la dépendance immédiate et nécessaire

Plus-values immobilières
14 mars 2012Doctrine

Plus-value immobilière sur les terrains : l'administration détaille le mécanisme du régime transitoire

Plus-values immobilières
13 février 2012Loi

Plus-value immobilière sur les terrains : bientôt un abattement dégressif ?

Suivi législatif
5 décembre 2011Loi

PLFR 2011-IV : plus-values immobilières sur les terrains à bâtir et les modalités du régime transitoire

Suivi législatif
10 mai 2011Analyses et points de vue

Plus-value immobilière sur les terrains : l'abattement pour durée de détention pourrait disparaitre

Plus-values immobilières
5 novembre 2010Doctrine

Réforme de la TVA immobilière : Quid de l'agriculteur ?

TVA