Une fois n’est pas coutume les propriétaires de terrains à bâtir sont contraints de mettre la main à la poche pour participer à l’effort fiscal national. Si le principe d’un durcissement de la fiscalité des terrains à bâtir n’a surpris personne, la mesure proposée se révèle, en définitive, beaucoup plus dure que celle qui se profilait depuis plusieurs mois (abattement dégressif).
La proposition d’aménagement du régime des plus-values immobilières dégagées lors de la mutation d’un terrain à bâtir ressortant du projet de loi de finances pour 2013 s’échelonne sur deux périodes.
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odalités de détermination des plus-values immobilières...
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