Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont, à ce jour, exonérées (Art. 150 U-II-1° du CGI) .
Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article 150 U-II-3° du CGI , l’exonération profite également aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale cédées de manière concomitante à cette dernière. Ces dépendances ont été définies par l’administration fiscale dans son instruction du 14 janvier 2004 ( BOI 8 M-1-04 fiche 2 n°30)
Jusqu’à la réforme de la TVA immobilière en mars 2010, il était admis qu' un terrain à bâtir cédé en droit d’enregistrement à un particulier pouvait être assimilé à une dépendance de la résidence principale et de ce fait être exonéré de plus-value . En revanche, lorsque le terrain (notamment terrain nu, terrain recouvert de bâtiments destinés agrave; être démolis, immeuble inachevé) ...