De mémoire de fiscaliste, jamais un projet de loi n’aura suscité autant de polémiques, et de coups de théâtre que le projet de loi de finances pour 2013. A quinze jours de sa présentation officielle, si certaines mesures phares sont désormais officieusement connues, d’autres font encore l’objet d’arbitrages.
C’est le cas des plus-values immobilières
Si sous toute réserve la résidence principale devrait être épargnée par cette énième réforme, il n’en est pas de même de l’abattement pour durée de détention et des plus-values sur les terrains constructibles.
1. Plus-values immobilières sur le bâti
Le 19 mars dernier , Jérôme Cahuzac, alors président PS de la commission des Fnances de l’Assemblée Nationale, avait indiqué, dans les colonnes du quotidien les Echos que François Hollande rétablirait ...