Fiscalonline

titres de participation

Derniers articles publiés

22 juillet 2026Doctrine

Sécurisation du régime des PVLT : Bercy commente la création du sous-compte spécial TRPVLT

Impôt sur les sociétés
20 juillet 2026Jurisprudence

L'annulation de titres par dissolution-confusion constitue une cession limitant la déduction de la moins-value

Impôt sur les sociétés
9 juin 2026Etudes, synthèses et rapports

Niche Copé : vers un coup de rabot sur le totem fiscal des holdings ?

Impôt sur les sociétés
27 mai 2026Jurisprudence

Recapitalisation pre-cession et titres de participation : attention à la limitation de déductibilité de la moins-value à court terme

Impôt sur les sociétés
20 avril 2026Jurisprudence

PVLT et article 219-I-a ter CGI : les contrats de prime brokerage doivent être analysés pour déterminer la part des VMP

Impôt sur les sociétés
31 mars 2026Jurisprudence

Aide financière à filiale liquidée : renonciation volontaire à créance, perte et moins-value non déductibles

Impôt sur les sociétés
25 mars 2026Jurisprudence

BSA managers et plus-value à long terme : l'influence n'attend pas le nombre des années

Impôt sur les sociétés
10 novembre 2025Jurisprudence

Titres de participation : quand l'intention de mener une stratégie d'influence scelle la qualification dès l'origine

Impôt sur les sociétés
9 octobre 2025Jurisprudence

Provision pour dépréciation de titres de SPI : modalités d'appréciation de la valeur réelle de l'actif

Impôt sur les sociétés
30 septembre 2025Jurisprudence

PVLT et article 219 a sexies-0 bis du CGI : la qualification de SPI ne dépend pas de l'existence d'un droit de propriété ou d'un droit réel sur les immeubles

Impôt sur les sociétés
18 septembre 2025Jurisprudence

Provisions sur titres de participation de SPI et qualification fiscale des carrières comme biens immeubles

Impôt sur les sociétés