Fiscalonline

tup

Derniers articles publiés

23 juin 2025Jurisprudence

Dissolution-liquidation et DMTO : pas de droits réduits en cas de transmission d'un immeuble à un associé unique personne physique

Droits d’enregistrements
19 mars 2025Jurisprudence

La Cour confirme que la TUP ne peut être assimilée à une revente au sens de l'article 1115 du CGI

Droits d’enregistrements
9 décembre 2024Analyses et points de vue

Quelles différences entre une fusion simplifiée et une transmission universelle de patrimoine (TUP) ?

Impôt sur les sociétés
4 juillet 2024Jurisprudence

Transfert de déficits reportables : de l'importance du respect du délai de dépôt de la demande d'agrément

Impôt sur les sociétés
13 juin 2024Jurisprudence

Recapitalisation avant dissolution à brève échéance : les titres souscrits par la société mère revêtent le caractère de titres de participation

Impôt sur les sociétés
11 mars 2024Jurisprudence

Ordre d’imputation des déficits reportables : un choix qu'il faut pouvoir justifier

Impôt sur les sociétés
19 septembre 2023Jurisprudence

Correction Quemener et abus de droit fiscal : suite et fin de « l'affaire Lupa »

Contrôle et contentieux
11 juillet 2022Jurisprudence

Affaire Lupa...suite et fin

Revenus professionnels
26 avril 2019Jurisprudence

Le Conseil d'Etat revient sur la jurisprudence «Lupa» et rétablit le correctif «Quemener» dans l’hypothèse d’une TUP

Revenus professionnels
31 juillet 2017Jurisprudence

Rejet d'une QPC sur l'affaire «Lupa» qui a restreint le champ d'application de la jurisprudence «Quemener»

Revenus professionnels
19 septembre 2014Jurisprudence

Restructuration d'entreprises et CFE, les sages censurent une mesure anti-abus

CET