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26/04/2016Plus-values immobilièresFiscalité des non-résidents et délai de prescription de l'action en réclamationChronique du 24 avril 2016 par Corinne LECOCQ, Avocat fiscaliste25/04/2016Plus-values mobilièresL'exclusion des plus-values en report du bénéfice de l'abattement pour durée de détention est conforme à la constitutionArticle de la rédaction du 23 avril 201625/04/2016CorporateLe gouvernement fixe les conditions et les plafonds des prêts inter-entrepriseArticle de la rédaction du 23 avril 201623/04/2016CorporateModification du droit des contrats : comment anticiper la nouvelle réglementation du 1er octobre 2016Article de Maître Stéphanie Forest du Cabinet Cornet Vincent Ségurel (bureau de Lille)23/04/2016Impôt sur le revenuExonération des indemnités de stages : Bercy tire les conséquences des décisions du Conseil d'EtatArticle de la rédaction du 16 avril 201623/04/2016Lutte contre les pollutionsLes taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014Communiqué du 22 avril 2016
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