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08/12/2001Impôt sur les sociétésConditions et modalités de rattachement des entreprises à la DGEArticle de la rédaction du 8 décembre 200104/12/2001Fiscalité communautaireLes quartier généraux d'entreprise épinglés par BruxellesArticle de la rédaction du 26 novembre 200103/12/2001Culture et médiaTarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographieArticle de la rédaction du 3 décembre 200126/11/2001TVAAssujettissement à la TVA d'une subvention directement liée au prixArticle de la rédaction du 26 novembre 200112/11/2001TVAIndemnité versée à un employé pour l'usage à des fins professionnelles d'une voiture privéArticle de la rédaction du 12 novembre 200105/11/2001Culture et médiaAide destinée à promouvoir le tournage de films dans les DOM : modalités de mise en oeuvreArticle de la rédaction du 5 novembre 2001
05/11/2001Revenus professionnelsAmortissement dans les sociétés exerçant les activités de marchand de biens et de gestionnaire de patrimoine immobilierRéponse ministérielle Abelin du 27 août 200104/11/2001TVAModalités de déduction de la TVA et l'immixtion d'une holding dans la gestion de ses filialesArticle de la rédaction du 3 novembre 200104/11/2001Contrôle et contentieuxL'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales au contentieux fiscalChronique fiscale du 15 octobre 200104/11/2001Fiscalité communautaireLa retenue à la source et le droit communautaireArticle de la rédaction du 4 novembre 200130/10/2001Prix de transfertEtude sur la fiscalité des entreprises dans le marché intérieurArticle de la rédaction du 30 octobre 200129/10/2001TVADéductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capitalArticle de la rédaction du 29 octobre 2001
on en parleDeals & levées de fondsMiguérès Moulin conseille UNITI dans le cadre de l’acquisition du promoteur immobilier PREMIERE PIERREDeals & levées de fondsGowling WLG conseille Educapital et Ring Capital dans le cadre de la série A d'O'ClockDeals & levées de fondsBredin Prat conseille le Groupe Les ÉchosDeals & levées de fondsTaylor Wessing assiste le groupement Meridiam