L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
04/03/2002Evasion fiscaleGuernesey et Jersey s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageablesCommuniqué de l'OCDE du 27 février 200204/03/2002Fiscalité communautaireLe Portugal autorisé à appliquer, sur certains alcools, une réduction du taux d'accise dans la région de MadèreArticle de la rédaction du 3 mars 202003/03/2002Conventions fiscalesTaux de retenue à la source applicables en matière d’intérêts et redevances dans la convention franco-mexicaineArticle de la rédaction du 3 mars 200225/02/2002Plus-values professionnellesApplication de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeurArticle de la rédaction du 25 février 200211/02/2002TVASuppression de la représentation fiscale pour les assujettis communautairesArticle de la rédaction du 11 février 200211/02/2002Evasion fiscalePrincipe de la liberté d'établissement communautaire et article 167 bis du CGIArticle de la rédaction du 11 février 2002
11/02/2002Evasion fiscaleLa Barbade ne figurera pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs que l'OCDE établira prochainementCommuniqué de l'OCDE du 31 janvier 200221/01/2002Impôt sur les sociétésRégime fiscal applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différentsArticle de la rédaction du 21 janvier 200221/01/2002Fiscalité communautaireSimplification, modernisation et harmonisation des conditions imposées à la facturation en matière de TVAArticle de la rédaction du 21 janvier 200216/01/2002Culture et médiaRégime de la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numériqueArticle de la rédaction du 16 janvier 200214/01/2002Impôt sur le revenuConditions de prise en compte à sa charge d'un invalide mariéArticle de la rédaction du 14 janvier 200207/01/2002Impôt sur les sociétésModalités d'imposition à l'impôt sur les sociétés des associations loi de 1901Article de la rédaction du 7 janvier 2002
on en parleNomination et mouvementLoucif + Co : Un cabinet de conseil dédié aux investisseurs porteurs de projets en AfriqueDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné PROPARCO dans le cadre de son acquisition, avec Adenia, d’Overseas Catering Services (OCS)Deals & levées de fondsAllen & Overy conseille BNP Paribas REIM FranceDeals & levées de fondsBiotech : De Gaulle Fleurance & Associés conseille Lysogene pour son financement auprès de la BPI