26 septembre 2024JurisprudenceEngagement de construire a posteriori : rappel du délai de dépôt de l'acte complémentaireDroits d’enregistrements
26 septembre 2024DoctrineBercy commente au BOFIP la convention fiscale franco-colombienneConventions fiscales
26 septembre 2024Analyses et points de vueVers une présentation du projet de loi de finances pour 2025 (PLF2025) la semaine du 9 octobre 2024Suivi législatif
25 septembre 2024Etudes, synthèses et rapportsPacte Dutreil et assurance-vie : les zones d'ombre de la fiscalité successoraleDroits de mutation
25 septembre 20243 photographes animent les collections en offrant un autre visage de l’AfriqueMarché de l'art
25 septembre 2024JurisprudenceActe anormal de gestion : le caractère commercial initial de la créance ne suffit pas à conférer un caractère commercial à son abandon ultérieurImpôt sur les sociétés
25 septembre 2024JurisprudenceCession progressive d'un portefeuille d'assurance et création d'une SPEC : un montage incompatible avec l'exonération de l'article 238 quindecies du CGIPlus-values professionnelles
25 septembre 2024JurisprudenceContentieux fiscal : la remise en cause d'une exonération constitue une rectification au sens de l'article L. 55 du LPFContrôle et contentieux
25 septembre 2024Etudes, synthèses et rapportsExamen du rapport sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation à la Commission des Finances de l'Assemblée NationaleProduits financiers
23 septembre 2024JurisprudencePlus-value immobilière et exonération résidence principale : le parcours résidentiel du contribuable sous la loupe du jugePlus-values immobilières
23 septembre 2024LoiVers une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique ?Transition énergétique
23 septembre 2024JurisprudenceL’augmentation de la surface habitable de 20% et la division d’un bien en plusieurs logements caractérisent des travaux de reconstruction ou d'agrandissement non déductiblesImpôt sur le revenu