La commission des finances de l'Assemblée nationale a lancé une mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation. Le rapport, présenté hier en Commission des Finances de l'Assemblée Nationale par Charles de Courson et Félicie Gérard, évalue l'efficacité du plan d'épargne retraite (PER) introduit par la loi PACTE de 2019 et propose des améliorations.
Fiscalonline 25 septembre 2024Examen du rapport sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation à la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale
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