Derniers articles publiés
16 février 2026Jurisprudence
Le crédit d'impôt recherche : le dirigeant-chercheur-actionnaire majoritaire ne peut être « jeune docteur »
Crédit impôt recherche-innovation
16 février 2026Jurisprudence
Clap de fin pour la QPFC à 1 % sur les dividendes de source suisse
Impôt sur les sociétés
16 février 2026Loi
La nouvelle convention fiscale France-Chypre : entre modernisation et lutte anti-abus
Conventions fiscales
11 février 2026Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2026
Chiffres utiles
11 février 2026Doctrine
Régime fiscal des associés de SEL : Bercy intègre l'annulation du seuil de 5 % et confirme leur non-imposition à la CFE
Revenus professionnels
10 février 2026Doctrine
Abattement « 790 A bis » : le Gouvernement confirme l'exclusion du montage « terrain + construction » du bénéfice de l'exonération
Droits de mutation
10 février 2026Doctrine
Financement de soulte par réduction de capital : l'abus de droit fiscal écarté
Contrôle et contentieux
10 février 2026Doctrine
Abus de droit fiscal : quand la cession de parts à la valeur nominale constitue une donation déguisée
Contrôle et contentieux
10 février 2026Doctrine
Acheter sa résidence via une SCI pour créer du déficit : une stratégie fiscale à haut risque
Contrôle et contentieux
9 février 2026Jurisprudence
CIR : un prorata calqué sur les heures de R&D ne justifie pas l'éligibilité des immobilisations à usage mixte
Crédit impôt recherche-innovation
9 février 2026Jurisprudence
TSB en Île-de-France : l’indifférence du mode d’exploitation commerciale sur la qualification de surfaces de stationnement annexées
Taxes diverses
9 février 2026Jurisprudence
Plus-values professionnelles : l'effet couperet de l'engagement de construire de l'acquéreur sur l'abattement 151 septies B du CGI
Plus-values professionnelles