Derniers articles publiés
13 mai 2020Doctrine
Bercy publie ses commentaires définitifs de la réforme des dispositifs de limitation des charges financières
Impôt sur les sociétés
11 mai 2020Jurisprudence
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement
Plus-values immobilières
11 mai 2020Politique communautaire et internationnale
Bruxelles propose de reporter les règles fiscales en raison de la crise du coronavirus
Fiscalité communautaire
11 mai 2020Doctrine
COVID-19 et dépôt à la formalité des actes concernant la vie des entreprises : Bercy institue une mesure de tempérament
Droits d’enregistrements
8 mai 2020Réglementaire
Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de TVA
TVA
7 mai 2020Jurisprudence
Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.
Impôt sur le revenu
5 mai 2020Analyses et points de vue
Le droit fiscal connaît la force majeure : quelques indications
Contrôle et contentieux
4 mai 2020Jurisprudence
Non discrimination d’une convention fiscale qui prévoit une imposition différente des pensions selon la nationalité
Conventions fiscales
4 mai 2020Jurisprudence
Quand la souscription d’un emprunt au taux de 20% caractérise un acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux