Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise : que va-t-il se passer à compter le 1er janvier 2009 ?

M. Louis Duvernois attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la décision unilatérale danoise de dénoncer la convention fiscale bilatérale qui nous lie avec ce pays.