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FiscalonlineFiscalonline 22 décembre 2008

L'administration fiscale donne une définition des objets de collection au sens de la TVA

L’article 278 septies-1° du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux de 5,5 % sur les importations d'objets de collection, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie d'objets de collection qu'ils ont importés sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne.

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