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Doctrine 26/11/2010

Conditions d'éligibilité des titres de sociétés foncières européennes cotées au PEA

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 25/11/2010

Réforme des sociétés de personnes : les dix points à retenir !

Thématiques abordées :

Société de personnes

Corporate

Doctrine 25/11/2010

Dispositif ISF PME : derniers commentaires de l'administration

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 24/11/2010

Taxe sur les sites de commerce électronique : le débat est lancé

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 23/11/2010

Zone Franche d'activités : précisions relatives au régime fiscal dérogatoire

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Loi 23/11/2010

PLF2011 : les sénateurs votent la taxe Google

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 23/11/2010

PLF2011 et crédit d'impôt recherche : les sénateurs alourdissent la facture

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Suivi législatif

Loi 22/11/2010

PLF2011 : Taxe sur les véhicules des sociétés, n'oubliez pas les berlines haut de gamme et les 4x4 !

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 22/11/2010

Le Sénat adopte la TVA à taux réduit sur le livre numérique

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 22/11/2010

Fiscalité des entreprises étrangères en France

Thématiques abordées :

Etablissement stable

Impôt sur les sociétés

Loi 22/11/2010

Société de personnes : de la transparence à la translucidité fiscale

Thématiques abordées :

Société de personnes

Suivi législatif

Loi 21/11/2010

Régime mère-fille : déplafonnement de la quote-part de frais et charges

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Suivi législatif