Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
19/08/2025
Loueur en meuble : quand le mandat de gestion limitant la libre disposition du bien fonde la décharge de la taxe d'habitation
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Jurisprudence
19/08/2025
Taxe de 3% sur les immeubles : l'obligation de transparence fiscale prime sur la régularité juridique étrangère
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Jurisprudence
19/08/2025
Déductibilité des travaux de restauration d'un ensemble immobilier : entre qualification juridique et dissociabilité des dépenses
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Doctrine
18/08/2025
CIR, CII, CIC...Bercy commente les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2025
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18/08/2025
Transmission de biens ruraux et de parts de GFA donnés à bail à long terme : Bercy commente la hausse des seuils de l'exonération partielle des DMTG
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18/08/2025
Les taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres commentées au BOFIP
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13/08/2025
Bercy commente au BOFIP l'aménagements du régime des BSPCE opéré par la loi de finances pour 2025
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12/08/2025
Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère perçues par les résidents fiscaux français
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Jurisprudence
11/08/2025
Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : interprétation stricte de la notion d'immeubles affectés à l'exploitation
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Jurisprudence
11/08/2025
Assurance-vie démembrée et quasi-usufruit : absence d’exagération manifeste des primes et obligation fiscale du nu-propriétaire
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Jurisprudence
11/08/2025
Article 57 du CGI : la constatation d'un résultat d'exploitation négatif ne suffit pas à établir un transfert de bénéfices
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