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Jurisprudence 08/03/2024

TVA et Parahôtellerie : l'analyse « in concreto » de la Cour suite à l'avis du Conseil d'Etat du 5 juillet 2023

Thématiques abordées :

Location meublée

Parahôtellerie

TVA

Doctrine 08/03/2024

Imposition des revenus : montants des allocations forfaitaires pour frais d'emplois (repas, déplacements, titres-restaurant)

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Jurisprudence 07/03/2024

Notification irrégulière de l'AMR qui ne tient pas compte du mandat emportant élection de domicile du contribuable auprès de son conseil

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 07/03/2024

Retenue à la source de l'article 182 B du CGI et commission dite "Arrangement Fee" rémunérant un service d'intermédiation

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Taxes diverses

Doctrine 06/03/2024

Barème 2023 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Doctrine 06/03/2024

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2023

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Impôt sur le revenu

Bénéfices agricoles

Chiffres utiles

Doctrine 06/03/2024

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2024

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Chiffres utiles

Doctrine 05/03/2024

Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2023

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 05/03/2024

Proposition de rectification : quand la méconnaissance de l'exigence de motivation conduit à la décharge de l'imposition

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/03/2024

Plus-value mobilière : quand la reprise d'une activité préexistante fait échec à l'abattement renforcé

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Etudes, synthèses et rapports 05/03/2024

Octroi de mer : les douze recommandations de la Cour des comptes

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 03/03/2024

Plus-value professionnelle : l'associé de société en participation et l'exonération « 151 septies du CGI»

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Loueur en meublé

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles