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6 mai 2026
Jurisprudence
Exonération résidence principale : quand les consommations d'énergie priment sur les apparences déclaratives
Plus-values immobilières
13 avril 2026
Jurisprudence
Exonération 150-U-II-1°bis et tolérance liée à l'acquisition préalable de la résidence principale : précisions sur la « mise en vente antérieure»
Plus-values immobilières
16 décembre 2025
Jurisprudence
Plus-value immobilière et séparation de fait : l’autonomie de la condition de résidence principale à l’épreuve de la communauté universelle
Plus-values immobilières
26 novembre 2025
Loi
PLF2026 et plus-values immobilières : le Sénat relance le débat sur la condition de 5 ans pour l'exonération résidence principale
Suivi législatif
30 octobre 2025
Jurisprudence
Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : la qualité de résidence principale s'apprécie jusqu'à sa cession effective
Plus-values immobilières
21 octobre 2025
Loi
PLF2026 et résidence principale : l'exonération de plus-value immobilière bientôt re-conditionnée à un délai d'occupation minimum
Suivi législatif
12 octobre 2025
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : les pièges d'une stratégie d'optimisation mal préparée
Plus-values immobilières
11 juillet 2025
Jurisprudence
Plus-values immobilières : l'exonération résidence principale ne résiste pas aux domiciliations de complaisance
Plus-values immobilières
6 juin 2025
Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'affectation commerciale temporaire d'une partie d'un bien immobilier ne fait pas échec à l'exonération résidence principale
Plus-values immobilières
22 avril 2025
Jurisprudence
Résidence principale et exonération de plus-value immobilière : quand le faisceau d'indices emporte la conviction du juge
Plus-values immobilières
16 avril 2025
Jurisprudence
Exonération de plus-value sur la résidence principale : appréciation souple du délai de vente en cas de circonstances particulières
Plus-values immobilières
17 mars 2025
Jurisprudence
Exonération résidence principale: primauté du critère objectif d'occupation effective sur tout élément subjectif d'intention
Plus-values immobilières
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