Exonération résidence principale: primauté du critère objectif d'occupation effective sur tout élément subjectif d'intention

Le juge de l'impôt nous rappelle les conditions d'application de l'exonération d'impôt sur les plus-values immobilières au titre de la résidence principale. Cette décision, qui casse un arrêt  d'appel, souligne que seule l'occupation effective du bien doit être prise en compte, à l'exclusion de l'intention du contribuable.