Nouvelle contribution du juge de l'impôt à la jurisprudence relative à la qualification de résidence principale en matière de plus-value immobilière. Cette décision illustre l'exigence probatoire qui pèse sur le contribuable souhaitant bénéficier de l'exonération prévue par l'article 150 U-II-1° du CGI, tout en rappelant les critères d'appréciation retenus par les magistrats pour caractériser une résidence habituelle et effective.
Pour mémoire, ...