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Plus-values immobilières

Exonération de plus-value sur la résidence principale : appréciation souple du délai de vente en cas de circonstances particulières

Le juge de l'impôt nous offre une application intéressante de l'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale dans le cas spécifique d'un couple marié dont l'un des membres a dû être placé en EHPAD. Cette décision, qui vient infirmer le jugement du Tribunal administratif de Lyon, adopte une approche pragmatique et humaine de la notion de "résidence principale" et du "délai normal" de vente, en tenant compte des circonstances particulières dans lesquelles se trouvait le contribuable.

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Publié le mercredi 16 avril 2025 par La rédaction

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