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Année
27 décembre 2021
Jurisprudence
Pas d'opération de marchand de biens sans preuve de l'intention spéculative au moment de l’acquisition
Revenus professionnels
23 décembre 2021
Doctrine
Exonération Dutreil Société : Bercy a publié ses commentaires définitifs
Droits de mutation et Dutreil
15 décembre 2021
Jurisprudence
Plus-value immobilières : quid du taux d'imposition quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident
Plus-values immobilières
13 décembre 2021
Jurisprudence
Exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetée
Plus-values immobilières
10 décembre 2021
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait
Plus-values immobilières
9 décembre 2021
Jurisprudence
Engagement « Dutreil » réputé acquis et fonction de direction : le juge confirme la doctrine fiscale
Droits de mutation et Dutreil
3 décembre 2021
Jurisprudence
Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société
Plus-values mobilières
1 décembre 2021
Jurisprudence
Engagement de revendre : attention à la perte de la prépondérance immobilière avant le terme des 5 ans
Droits d’enregistrements
24 novembre 2021
Jurisprudence
Plus-value mobilière : l'abattement renforcé implique une autonomie réelle de la société émettrice des titres cédés
Plus-values mobilières
18 novembre 2021
Doctrine
Précisions doctrinales relatives à la saisine du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
Crédit impôt recherche-innovation
9 novembre 2021
Jurisprudence
Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
Contrôle et contentieux
29 octobre 2021
Jurisprudence
Exonération Dutreil, délai prescription fiscale et holding animatrice
Droits de mutation et Dutreil
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