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9 décembre 2019
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Plus-value immobilière : un bien occupé même six mois est éligible à l’exonération résidence principale
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20 octobre 2019
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ISF : de la constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI
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10 janvier 2018
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SCI et exonération de plus-value au titre de la résidence principale de l'associé : ne pas confondre loyer et apport en compte courant
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13 septembre 2017
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Défiscalisation : l'investisseur doit s'assurer que le locataire du logement concerné l’occupe bien à titre de résidence principale
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31 juillet 2017
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QPC relative au régime d'exonération de plus-value au titre de la résidence principale
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30 avril 2016
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Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an
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9 février 2016
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Plus-value : un non-résident est-il éligible à l'exonération au titre de la résidence principale ?
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3 juin 2015
Jurisprudence
Réduction d'impôt «Girardin» : attention au délai de mise en location à usage de résidence principale
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14 mai 2014
Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de vente
Plus-values immobilières
4 décembre 2013
Doctrine
ISF : pas abattement de 30 % au titre de la résidence principale pour les diplomates et agents consulaires
Impôt sur la fortune
22 mai 2025
Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : le montant remployé s'apprécie sans tenir compte des emprunts
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18 avril 2024
Jurisprudence
Exonération résidence secondaire : quand le juge judiciaire s'oppose à la restitution de l'impôt de plus-value par voie de réclamation
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