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Articles (579)
7 octobre 2022
Loi
PLF2023 : Fin de la taxe d'aménagement sur les abris de jardin
Suivi législatif
9 septembre 2022
Loi
Proposition de loi visant à créer une résidence d’attache pour les Français établis hors de France exonérée de taxe d'habitation
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29 août 2022
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Modalités déclaratives incombant aux redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive
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20 juillet 2022
Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : l'identité des actionnaires de la société à l'épreuve du contrat de Fiducie non enregistré
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17 juin 2022
Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière
Droits d’enregistrements
29 mai 2022
Jurisprudence
Taxe foncière et déclaration d'abandon : le transfert immédiat de la propriété à la commune est constitutionnel
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19 mai 2022
Doctrine
Taxe GAFA : Bercy tire les conséquences de la censure de plusieurs paragraphes du BOFiP par le Conseil d'Etat
Commerce électronique
21 avril 2022
Jurisprudence
Taxe sur les bureaux : le Conseil d'Etat définit les réserves attenantes
Taxes diverses
21 mars 2022
Jurisprudence
Taxe foncière et déclaration d'abandon : de la Constitutionnalité du transfert immédiat de la propriété à la commune
Impôts Fonciers
16 mars 2022
Doctrine
Une exonération de taxe d'aménagement en cas de reconstruction après sinistre sur un même terrain pourrait être étudiée
Taxes diverses
10 février 2022
Doctrine
Tarifs 2022 de la taxe sur les bureaux en Ile de France
Taxes diverses
10 février 2022
Doctrine
Tarifs 2022 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
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