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Articles (1930)
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Sources
Année
26 octobre 2020
Jurisprudence
Holding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’Etat
Droits de mutation et Dutreil
22 octobre 2020
Loi
PLF 2021 : le doublement de l’abattement de 100.000 € n’aura pas lieu
Suivi législatif
16 octobre 2020
Doctrine
Dons de sommes d’argent et abattement de 100.000 € : l’imprimé Cerfa a été adapté
Droits de mutation
15 octobre 2020
Loi
PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !
Droits de mutation
14 octobre 2020
Jurisprudence
L’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi
TVA
30 septembre 2020
Doctrine
Pas de TVA sur marge lors de la revente d’un terrain à bâtir acquis comme terrain bâti
TVA
30 septembre 2020
Doctrine
Plus-value mobilière : l’apport à la communauté de titres bénéficiant d’un sursis ou report d’imposition constitue une opération intercalaire
Plus-values mobilières
28 septembre 2020
Réglementaire
Le seuil de la dispense de déclaration des contrats de prêts est porté à 5000 €
Chiffres utiles
14 septembre 2020
Jurisprudence
Aucune disposition ne prévoit que l’engagement réputé acquis puisse être invoqué postérieurement à l’acte de donation
Droits de mutation et Dutreil
10 septembre 2020
Jurisprudence
CIR et sous-traitance agréée : Le Conseil d’Etat annule la doctrine restrictive de 2014
Crédit impôt recherche-innovation
7 septembre 2020
Doctrine
Dutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctes
Droits de mutation et Dutreil
24 août 2020
Doctrine
Bercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres
Plus-values mobilières
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