Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
151 septies a du cgi
151 septies du cgi
151 septies b du cgi
151 nonies du cgi
151 octies A du CGI
151 octies B du CGI
151 octies du cgi
151-0 octies du CGI
Articles (1929)
Catégories
Sources
Année
16 avril 2020
Jurisprudence
Réduction d’impôt mécénat : l’avantage publicitaire doit représenter une contrepartie très inférieure à la somme donnée
Impôt sur les sociétés
6 avril 2020
Jurisprudence
Abattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report : Les sages rejettent la QPC
Plus-values mobilières
2 avril 2020
Jurisprudence
TVA sur marge et condition d’identité : le Conseil d’Etat valide la réponse Vogel
TVA
23 mars 2020
Jurisprudence
Le fait qu’au cours d’une année une SCI ne réalise aucune opération d’achat-revente ne suffit pas, à elle seule, à écarter l’imposition à l’IS
Impôt sur les sociétés
19 mars 2020
Jurisprudence
La dispense de TVA s’applique même si la location par le cédant n’est intervenue que quelques mois avant la cession
Dispense de TVA
12 mars 2020
Jurisprudence
Plus-value immobilière : la consommation énergétique, talon d’Achille du candidat à l’exonération "résidence principale"
Plus-values immobilières
27 février 2020
Doctrine
Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
27 février 2020
Doctrine
Bercy commente la modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
Impôt sur les sociétés
13 février 2020
Doctrine
Facilitation du passage d’un régime d’imposition agricole au régime de l’impôt sur les sociétés
Revenus professionnels
6 février 2020
Doctrine
Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2020
Chiffres utiles
31 janvier 2020
Jurisprudence
Le traitement fiscal de la prestation compensatoire mixte jugé inconstitutionnel
Impôt sur le revenu
30 janvier 2020
Doctrine
Cession de parts de sociétés civiles agricoles Bercy commente la mesure anti-abus
Droits d’enregistrements
Précédent
1
...
115
116
117
...
161
Suivant
