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Articles (1929)
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Sources
Année
1 juillet 2019
Réglementaire
Obligations déclaratives en matière de transmission d'entreprises bénéficiant de l'exonération Dutreil
Droits de mutation et Dutreil
1 juillet 2019
Doctrine
Bercy commente le renforcement des sanctions pénales encourues en cas de délit de fraude fiscale
Contrôle et contentieux
20 juin 2019
Réglementaire
Décret relatif à l'ajustement du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux
Culture et média
19 juin 2019
Doctrine
Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €
Plus-values mobilières
12 juin 2019
Jurisprudence
Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut justifier de diligences accomplies pour louer ce bien
Impôt sur le revenu
6 juin 2019
Jurisprudence
Cession d'une branche complète d'activité et 238 quindecies : il faut un véritable transfert économique et juridique de l'activité
Plus-values professionnelles
3 juin 2019
Jurisprudence
Une SCCV ne perd pas sa translucidité fiscale du fait d'opérations réalisées sur des terrains différents de ceux mentionnés dans ses statuts
Revenus professionnels
3 juin 2019
Jurisprudence
Auto-entrepreneur qui se facture des travaux d'amélioration sur un immeuble dont il est propriétaire : pas d'imposition titre des BIC
Revenus professionnels
31 mai 2019
Doctrine
Rescrit : Sort des engagements de conservation des titres pendant 3 ans, pris lors d'opérations d'APA soumises à un agrément au regard du régime spécial des fusions
Impôt sur les sociétés
29 mai 2019
Doctrine
Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles
Revenus professionnels
16 mai 2019
Doctrine
Bercy commente la déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles
Revenus professionnels
2 mai 2019
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence secondaire : refus du juge d'accorder l'exonération par voie de réclamation
Plus-values immobilières
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