Conformément aux dispositions de l’article 39 decies B du CGI issues de l’article 55 de la loi de finances pour 2019, les PME soumises à l’IS ou à l’IR selon un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens inscrits à l’actif immobilisé, hors frais financiers, affectés à une activité industrielle, lorsque ces biens relèvent de l’une des catégories énumérées par la loi, dont notamment les équipements robotiques et cobotiques.
Cette mesure vise à faciliter les investissements de transformation des petites et moyennes entreprises vers l’industrie du futur.
En application de l’article 39 decies B al.1 du CGI, les biens qui ouvrent droit à la déduction exceptionnelle doivent être affectés à une activité industrielle, c’est-à-dire qu’ils doivent être utilisés dans le cadre d’une activité industrielle.
L’activité industrielle s&rsqo;entend de celle qui concourt directement à la fabrication ou à la transformation de biens corporels mobiliers et pour laquelle le rôle du matériel et de l’outillage est prépondérant.
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