Bercy commente l’article 55 de la LF pour 2019 qui a institué un dispositif de déduction exceptionnelle de 40 % des dépenses d’investissement réalisées par les PME en 2019 et en 2020 pour la robotisation et la transformation numérique de leur appareil productif.
En application de l’article 39 du CGI, le bénéfice net, ou bénéfice imposable, est établi « sous déduction de toutes charges », pour autant qu’elles soient exposées dans l’intérêt de l’entreprise, qu’elles soient régulièrement comptabilisées, et qu’elles se traduisent par une diminution nette de l’actif de l’entreprise.
Les investissements réalisés par les entreprises (immobilisations) connaissent une usure dans le temps qui se traduit par une perte de valeur patrimoniale. Cette diminution de la valeur de l’actif constitue une charge qui vient en déduction du bénéfice imposable : c’est l’amortissement. En principe, l’amortissement est linéaire, c&rsuo;est-à-dire qu’il prend la forme d’une annuité constante appliquée sur l’ensemble de la durée normale d’utilisation.
...