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5 octobre 2017
Etudes, synthèses et rapports
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Taxes diverses
20 septembre 2017
Loi
Le gouvernement prévoit de reconduire et de recentrer les dispositifs fiscaux PTZ et Pinel
Impôt sur le revenu
18 septembre 2017
Etudes, synthèses et rapports
La Cour des Comptes recommande une profonde refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social
Impôt sur le revenu
13 septembre 2017
Jurisprudence
Défiscalisation : l'investisseur doit s'assurer que le locataire du logement concerné l’occupe bien à titre de résidence principale
Impôt sur le revenu
7 septembre 2017
Doctrine
Crédit d'impôt jeux vidéos : Bercy commente les aménagements opérés par la loi de Finances pour 2017
Revenus professionnels
28 août 2017
Jurisprudence
Les juges rejettent une QPC sur le Girardin industriel (investissements productifs)
Impôt sur le revenu
25 août 2017
Loi
Auto-entrepreneurs, crédit d'impôt recherche : Bruno Le maire dévoile de nouvelles mesures du PLF2018
Suivi législatif
23 août 2017
Doctrine
Le Gouvernement précise le régime de taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse
Impôt sur le revenu
21 août 2017
Réglementaire
Entrée en vigueur de la hausse du crédit d’impôt jeux vidéo
Revenus professionnels
28 juillet 2017
Politique communautaire et internationnale
Aides d’État : Bruxelles épingle la France pour son régime exonération d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports
Fiscalité communautaire
11 juillet 2017
Doctrine
Bercy commente la prorogation d'un du dispositif Pinel et son extension aux communes de la zone C
Impôt sur le revenu
7 juillet 2017
Doctrine
Bercy commente la prorogation et le recentrage du Censi-Bouvard (LMNP)
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