Le prêt à taux zéro (PTZ)
C’est l’article 90 de la loi de finances pour 2011 qui a instauré un prêt ne portant pas intérêts « prêt sans intérêts » octroyé aux personnes physiques par les établissements de crédit et par les sociétés de financement destiné à financer la première accession à la propriété.
Ce prêt sans intérêts s’est substitue au « prêt à 0 % » prévu à l’article 244 quater J du CGI , au crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt contracté pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale prévu à l’article 200 quaterdecies du CGI et au taux réduit de TVA applicable aux opérations prévues au 9 du I de l’article 278 sexies du CGI.
Les modalités du prêt sans intérêts sont prévues de llass="paragraph">...